Vous souhaitez mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Comment bien rédiger une charte sur le télétravail ? Quelles sont les clauses à prévoir ?
Rédigez une charte sur le télétravail juridiquement sécurisée grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour mettre en place le télétravail
Vous avez des questions ? Ça tombe bien, nous avons plein d’infos pour vous !
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail, c’est le travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication
À quoi sert la charte sur le télétravail ?
La charte sur le télétravail sert à prévoir les conditions de mise en place du télétravail dans les entreprises où il n’y a pas de délégué syndical. Elle doit être soumise à l’avis du comité social et économique (CSE), s’il y en a un.
Que contient la charte sur le télétravail ?
Cette charte doit notamment prévoir les conditions d’éligibilité, la durée, le matériel de télétravail, les frais, les assurances, le contrôle du temps de travail ou encore les plages horaires de disponibilité du salarié
La charte doit-elle préciser où télétravailler ?
Oui, le télétravail a lieu principalement au domicile du salarié mais l’employeur peut aussi mettre à disposition des bureaux partagés dans des télécentres ou espaces de coworking. Cela doit être précisé dans la charte ou l’avenant au contrat de travail
Faut-il obligatoirement signer un avenant au contrat de travail des salariés ?
L’avenant au contrat de travail est fortement conseillé. En théorie, un simple accord du salarié suffit (par mail ou autre). Mais signer un avenant est nécessaire, ne serait-ce que pour préciser notamment les modalités d’assurances, de frais ou de matériel mis ou non à disposition du salarié télétravailleur
L’employeur doit-il prendre en charge les coûts du télétravail ?
L’employeur doit donner les moyens au salarié de pouvoir télétravailleur (matériel, logiciels, communications). Il n’est pour autant pas obligé de tout prendre en charge. La charte télétravail et/ou l’avenant au contrat de travail doivent mentionner ce qui est pris en charge ou non
Les 5 conseils pour bien rédiger une charte sur le télétravail
- Précisez les conditions d’éligibilité au télétravail
- Indiquez le lieu de télétravail
- Précisez les modalités de contrôle du temps de travail
- Déterminez les plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté
- Mentionnez les frais pris en charge (matériel, logiciels, abonnements Internet, téléphonie, maintenance, etc.)
