Vous souhaitez mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Comment bien rédiger un avenant au contrat de travail sur le télétravail ? Quelles sont les clauses à prévoir ?

Rédigez un avenant sur le télétravail juridiquement sécurisée grâce aux conseils pratiques de cette fiche

Questions fréquentes pour rédiger un avenant sur le télétravail

Vous avez des questions ? Ça tombe bien, nous avons plein d’infos pour vous !

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail, c’est le travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication

Faut-il obligatoirement signer un avenant au contrat de travail des salariés ?

Un avenant au contrat de travail est fortement conseillé. En théorie, un simple accord du salarié suffit (par mail ou autre). Mais signer un avenant sur le télétravail est nécessaire, ne serait-ce que pour préciser les modalités d’assurances, de frais ou de matériel mis ou non à disposition du salarié télétravailleur

Quelles sont les clauses de l’avenant sur le télétravail ?

L’avenant sur le télétravail doit notamment prévoir les conditions d’éligibilité, la durée, le matériel de télétravail, les frais, les assurances, le contrôle du temps de travail, les plages horaires de disponibilité du salarié ou encore la responsabilité en cas d’accident du travail

L’employeur doit-il prendre en charge les coûts du télétravail ?

L’employeur doit donner les moyens au salarié de pouvoir télétravailleur (matériel, logiciels, communications). Il n’est pour autant pas obligé de tout prendre en charge. L’avenant au contrat de travail doit mentionner ce qui est pris en charge ou non

Plus de questions

L’avenant sur le télétravail doit-il préciser où télétravailler ?

Oui, le télétravail a lieu principalement au domicile du salarié mais l’employeur peut aussi mettre à disposition des bureaux partagés dans des télécentres ou espaces de coworking. Cela doit être précisé l’avenant au contrat de travail

Faut-il rédiger une charte sur le télétravail ?

Il est recommandé de rédiger une charte sur le télétravail en complément de l’avenant au contrat de travail. Elle sert à prévoir les conditions de mise en place du télétravail dans les entreprises où il n’y a pas de délégué syndical. La charte permet d’harmoniser les conditions générales du télétravail entre les salariés. Elle doit être soumise à l’avis du comité social et économique (CSE), s’il y en a un

Les 5 conseils pour bien rédiger un avenant sur le télétravail

  1. Précisez les conditions d’éligibilité et de fin du télétravail
  2. Indiquez le lieu de télétravail
  3. Précisez les modalités de contrôle du temps de travail
  4. Déterminez les plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté
  5. Mentionnez les frais pris en charge (matériel, logiciels, abonnements Internet, téléphonie, maintenance, etc.)

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