Vous souhaitez modifier la rémunération d’un salarié ? Comment bien rédiger un avenant sur la rémunération ? Un salarié peut-il refuser un avenant sur la rémunération ?
Rédigez un avenant sur la rémunération juridiquement sécurisé grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger un avenant sur la rémunération
Vous avez des questions ? Ça tombe bien, nous avons plein d’infos pour vous !
La signature d’un avenant écrit est-elle obligatoire pour modifier la rémunération ?
Oui, la signature d’un avenant écrit est obligatoire afin de formaliser l’accord du salarié pour modifier un élément de sa rémunération (fixe, variable, prime, avantages en nature, etc.), et ce même si la rémunération est au final plus avantageuse pour le salarié. L’accord oral ne suffit pas
Que doit contenir l’avenant de rémunération ?
L’avenant modifiant la rémunération d’un salarié peut contenir :
- la date d’effet de la modification envisagée
- les modalités de la modification de la rémunération (montant, structure de la rémunération, modalités de calcul de primes ou de commissions, octroi ou suppression de primes ou d’avantages en nature, etc.)
Y a-t-il une procédure pour rédiger un avenant portant sur la rémunération ?
- d’expliquer au salarié lors d’un entretien les motifs et le contenu de l’avenant modifiant sa rémunération
- de lui adresser une lettre ou l’avenant en deux exemplaires non signés par l’employeur
- de lui accorder un délai de réflexion d’au moins 15 jours
Quels éléments de rémunération peuvent être modifiés par l’avenant ?
La modification de la rémunération peut porter sur :
- une diminution ou une augmentation du salaire de base
- la mise en place, la suppression ou la modification du mode de calcul d’une rémunération variable
- l’octroi, la suppression ou la modification du mode de calcul de primes ou commissions
- un changement de la structure de la rémunération
- le remboursement de frais
- la mise en place ou la suppression d’un avantage en nature
- la modification de la zone géographique de prospection d’un commercial impactant sa rémunération variable, etc.
Un salarié peut-il refuser de signer un avenant modifiant la rémunération ?
Oui, un salarié peut refuser de signer un avenant modifiant sa rémunération, sauf si la modification du contrat initial a pour origine un motif économique ou fait suite à une sanction disciplinaire
Que doit faire l’employeur si le salarié refuse de signer un avenant sur la rémunération ?
Si un salarié refuse de signer un avenant modifiant sa rémunération (fixe, variable, primes, etc.), l’employeur devra :
- soit renoncer à la modification de la rémunération et poursuivre le contrat de travail dans les mêmes conditions que précédemment
- soit, si un motif économique existe et est à l’origine de la modification proposée, licencier pour motif économique le salarié
Les 5 conseils pour bien rédiger un avenant sur la rémunération
- Vérifiez les modalités de la rémunération dans la convention collective applicable (s’il y en a une)
- Indiquez la nature des modifications apportées à la rémunération (structure de la rémunération, modalités de calcul, etc.)
- Indiquez la date d’effet de l’avenant
- Ajoutez éventuellement de nouvelles autres clauses plus spécifiques à votre entreprise et à vos besoins (non-concurrence, télétravail, confidentialité, etc.)
- Faites signer en 2 exemplaires l’avenant par les 2 parties
