Vous souhaitez embaucher un salarié ? Le futur salarié n’est pas encore disponible (en poste ailleurs, en cours d’obtention d’un diplôme, etc.) ou vous êtes en attente de formalités administratives (CDI non rédigé, etc.) ? Comment bien rédiger une promesse d’embauche ? Quelles sont les mentions à prévoir ?
Rédigez une promesse d’embauche juridiquement sécurisée grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger une promesse d’embauche
Vous avez des questions ? Ça tombe bien : nous avons plein d’infos pour vous !
À quoi sert la promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche est un engagement de l’employeur à recruter un candidat à une offre d’emploi. Si le candidat signe la promesse, elle vaut embauche définitive.
Une promesse d’embauche peut-elle être orale ?
Non, pour des raisons évidentes de preuve et car la promesse orale ne suffit pas à prouver la volonté d’embauche. Il faut un écrit.
Que doit contenir une lettre de promesse d’embauche ?
Pour être valable, la promesse d’embauche doit contenir :
- le type de contrat (CDI, CDD, etc.)
- le nom du candidat
- l’emploi proposé
- la date de début de prise de fonction
- la rémunération
- le lieu et la durée du travail
Une promesse d’embauche peut-elle être soumise à conditions ?
Oui, un employeur peut conditionner la promesse d’embauche à la réalisation d’un événement (obtention d’un diplôme, visa de travail, ouverture d’un nouvel établissement, etc.). Si la condition ne se réalise pas, la promesse d’embauche n’aura alors aucune valeur juridique.
Quelle est la différence entre une promesse d’embauche et une lettre d’engagement ?
La lettre d’engagement indique simplement que l’employeur prévoit de recruter tel salarié prochainement sans préciser les détails. Elle n’a aucune force juridique contrairement à la promesse d’embauche qui elle contient toutes les précisions d’une embauche ferme et définitive.
Est-il possible de rompre une promesse d’embauche ?
Si la promesse d’embauche est signée par les deux parties, elle vaut contrat de travail. La rétractation peut être sanctionnée par le conseil de prud’hommes par le versement de dommages intérêts pour rupture abusive.
Les 5 conseils pour bien rédiger une promesse d’embauche
- Précisez le type de contrat (CDI, CDD, etc.)
- Indiquez l’emploi proposé, la rémunération prévue, le lieu et la durée du travail
- Précisez la date de début de l’éventuel contrat et la période d’essai
- Mentionnez la convention collective (s’il y en a une)
- Ajoutez la mention demandant au futur salarié de signer avec « bon pour accord »
