Vous souhaitez proposer à un salarié de passer à temps partiel ou à temps complet ? Comment modifier les horaires de travail d’un salarié ? Comment bien rédiger une lettre ou un avenant de passage en temps partiel ou complet ?
Réalisez un passage en temps partiel ou complet juridiquement sécurisé grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger une lettre ou un avenant de passage en temps partiel ou complet
Vous avez des questions ? Ça tombe bien, nous avons plein d’infos pour vous !
Est-il possible de modifier le temps de travail d’un salarié ?
Oui, l’employeur peut proposer de diminuer ou d’augmenter le temps de travail, voire le passage à temps complet pour les salariés à temps partiel
Un écrit est-il obligatoire pour modifier le temps de travail d’un salarié ?
Le passage à temps partiel ou à temps complet est une modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite l’accord écrit du salarié. Un avenant doit notamment préciser la nouvelle durée du travail, la rémunération et la date d’entrée en vigueur
Un salarié passé à temps partiel peut-il refuser un changement d’horaires de travail ?
Non, si le contrat de travail (ou l’avenant) prévoit une clause de modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas refuser. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut refuser la demande de changement d’horaires
Quelle est la procédure pour modifier le temps de travail d’un salarié ?
Pour modifier le temps de travail d’un salarié, l’employeur doit :
- organiser un entretien pour en expliquer les raisons
- adresser une lettre proposant le changement
- laisser un délai raisonnable de réflexion
- une fois l’accord du salarié obtenu, adresser un avenant de passage en temps partiel ou complet
Existe-t-il des priorités d’emplois ?
Oui, les salariés à temps partiel en CDD ou CDI bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein dans leur catégorie professionnelle (ou équivalente)
Les 5 conseils pour bien rédiger une lettre ou un avenant de passage en temps partiel ou complet
- Vérifiez le contenu du contrat de travail et de la convention collective
- Vérifiez les priorités d’emploi disponibles
- Précisez la durée du travail ou la répartition des horaires souhaitée(s) et la date d’effet
- Précisez la nouvelle rémunération et respectez un délai raisonnable de réflexion
- Faites signer en double exemplaires une lettre d’accord ou un avenant
