Vous souhaitez recruter un salarié pour une durée limitée en intégrant toutes les clauses de la convention collective Syntec (applicable au Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils) ?

Comment rédiger un contrat de travail à durée déterminée Syntec ?

Quelles sont les clauses spécifiques du CDD Syntec ?

Rédigez un CDD selon la Convention collective Syntec grâce aux conseils pratiques de cette fiche

Questions fréquentes pour rédiger un CDD Syntec

Vous avez des questions ? Ça tombe bien : nous avons plein d’infos pour vous !

Faut-il obligatoirement remettre un contrat écrit au salarié dès l’embauche ?

Oui, le contrat doit être remis par écrit dans les 2 jours de l’embauche. Dans le cas contraire, le salarié peut demander une requalification en CDI.

Quelle est la durée maximale d’un CDD ?

La durée maximale d’un CDD est de 18 mois (avec un seul renouvellement inclus). Dans certains cas, la durée maximale peut être de 9 mois (ex : travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ou attente de l’entrée en service d’un salarié sous CDI) ou de 24 mois (ex : mission effectuée à l’étranger).

Quelles sont les clauses spécifiques d’un CDD Syntec par rapport à un CDD de droit commun ?

La convention collective Syntec prévoit des spécificités notamment en termes de coefficients et classifications (ETAM, enquêteurs, ingénieurs cadres), salaires minimum, forfaits de temps de travail, cas de recours au CDD, clause de non-concurrence, primes, période d’essai, préavis, etc.

Faut-il obligatoirement mentionner un cas de recours dans le CDD Syntec ?

Oui, le cas de recours au CDD est une mention obligatoire au contrat :

  • remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (maladie, maternité, etc.)
  • accroissement temporaire d’activité
  • exécution de travaux temporaires par nature
  • commande exceptionnelle à l’exportation
  • attente de l’entrée en service d’un salarié en CDI, etc.
Plus de questions

Comment mettre fin à un CDD avant son terme ?

Le CDD Syntec peut être rompu de manière anticipée dans les cas suivants :

  • accord entre l’employeur et le salarié
  • demande du salarié qui prouve une embauche en CDI
  • faute grave
  • force majeure (incendie, catastrophe naturelle, etc.)
  • inaptitude constatée par le médecin du travail

Quelles sont les clauses facultatives que peut contenir un CDD Syntec ?

Le CDD peut contenir plusieurs clauses pour sécuriser la relation de travail :

  • Clause de mobilité
  • Clause d’exclusivité
  • Clause de confidentialité
  • Clause de restitution de matériel
  • Clause de non-concurrence, etc.

Les 5 conseils pour bien rédiger un CDD Syntec

  • Remettez obligatoirement un contrat écrit dans les 2 jours de l’embauche
  • Précisez le motif du recours ainsi que la durée minimale ou la date de fin du CDD Syntec
  • Indiquez le coefficient et la classification (ETAM, enquêteurs, ingénieurs cadres)
  • Précisez la rémunération (fixe/variable), le lieu et le forfait temps de travail
  • Ajoutez des clauses plus spécifiques à votre entreprise et à vos besoins

Les documents du catalogue LexDev liés au CDD Syntec

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