Vous souhaitez recruter un salarié pour une durée limitée ? Comment rédiger un contrat de travail à durée déterminée sans risque d’erreurs ? Quelles sont les clauses à prévoir ?
Rédigez un CDD juridiquement sécurisé grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger un CDD
Vous avez des questions ? Ça tombe bien : nous avons plein de réponses
Faut-il obligatoirement remettre un contrat écrit au salarié dès l’embauche ?
Oui, le contrat doit être remis par écrit dans les 2 jours de l’embauche. Dans le cas contraire, le salarié peut demander une requalification en CDI.
Quelle est la durée maximale d’un CDD ?
La durée maximale d’un CDD est de 18 mois (avec un seul renouvellement inclus). Dans certains cas, la durée maximale peut être de 9 mois (ex : travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ou attente de l’entrée en service d’un salarié sous CDI) ou de 24 mois (ex : mission effectuée à l’étranger).
Faut-il obligatoirement mentionner un cas de recours dans le contrat ?
Oui, le cas de recours au CDD est une mention obligatoire au contrat :
- remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (maladie, maternité, etc.)
- accroissement temporaire d’activité
- exécution de travaux temporaires par nature (emplois saisonniers ou d’usage, vendanges, etc.)
- attente de l’entrée en service d’un salarié en CDI, etc.
Comment mettre fin à un CDD avant son terme ?
Le CDD peut être rompu de manière anticipée dans les cas suivants :
- accord entre l’employeur et le salarié
- demande du salarié qui prouve une embauche en CDI
- faute grave
- force majeure (incendie, catastrophe naturelle, etc.)
- inaptitude constatée par le médecin du travail
Faut-il attendre un délai de carence entre 2 CDD ?
Oui, une entreprise ne peut pas, juste après la fin d’un CDD, embaucher un salarié sur le même poste de travail en CDD. Il faut attendre un délai égal :
- à la moitié de la durée totale du précédent CDD si sa durée était inférieure à 14 jours
- au tiers de la durée totale du précédent CDD si sa durée était supérieure ou égale à 14 jours
Quelles sont les clauses facultatives que peut contenir un CDD ?
Le CDD peut contenir plusieurs clauses pour sécuriser la relation de travail :
- Clause de mobilité
- Clause d’exclusivité
- Clause de confidentialité
- Clause de restitution de matériel
- Clause de non-concurrence, etc.
Les 5 conseils pour bien rédiger un CDD
- Rédiger obligatoirement un contrat écrit
- Précisez le motif du recours
Fixez la durée minimale ou la date de fin - Indiquez la fonction, rémunération, lieu et temps de travail
- Ajoutez des clauses plus spécifiques à votre entreprise et à vos besoins
