Vous souhaitez modifier un élément de la relation de travail avec un salarié ? Comment bien rédiger un avenant au contrat de travail ? Un salarié peut-il refuser un avenant ?
Rédigez un avenant juridiquement sécurisé grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger un avenant
Vous avez des questions ? Ça tombe bien : nous avons plein d’infos pour vous !
A quoi sert un avenant au contrat de travail ?
Un avenant sert à modifier ou apporter un nouvel élément au contrat de travail initialement signé.
La signature d’un avenant écrit est-elle obligatoire ?
Oui, la signature d’un avenant écrit est obligatoire afin de formaliser l’accord du salarié pour modifier un élément essentiel de son contrat de travail. L’accord oral ne suffit pas.
Y a-t-il une procédure pour rédiger un avenant ?
Oui, il est recommandé :
- d’expliquer au salarié lors d’un entretien les motifs et le contenu de l’avenant
- de lui adresser une lettre ou l’avenant en deux exemplaires non signés par l’employeur
- de lui accorder un délai de réflexion d’au moins 15 jours
Sur quoi peut porter un avenant ?
Un avenant peut modifier toutes les clauses d’un CDI ou d’un CDD : passage à temps partiel ou complet, horaires, fonction, rémunération, mutation ou encore ajout de clauses spécifiques (télétravail, logiciels, non-concurrence, etc.)
Un salarié peut-il refuser un avenant ?
Oui, un salarié peut refuser de signer un avenant sauf si la modification du contrat initial a pour origine un motif économique ou fait suite à une sanction disciplinaire.
Quels sont les types d’avenants utilisés le plus fréquemment ?
Parmi les avenants les plus souvent rédigés, on retrouve les suivants :
- Télétravail
- Confidentialité
- Non-concurrence
- Passage à temps partiel/complet
- Emploi – Qualification – Rémunération
- Mobilité
- Temps de travail (forfait jours)
Les 5 conseils pour bien rédiger un avenant
- Précisez la ou les clauses modifiant le contrat initial (emploi, qualification, rémunération, temps/lieu de travail, etc.)
- Ajoutez éventuellement de nouvelles autres clauses plus spécifiques à votre entreprise et à vos besoins (non-concurrence, télétravail, invention, matériel, etc.)
- Vérifiez la conformité avec la convention collective applicable (s’il y en a une)
- Indiquez que toutes les autres clauses du contrat initial n’ayant pas le même objet restent applicables
- Faites signer en 2 exemplaires l’avenant par les 2 parties
