Vous souhaitez modifier la fonction, la classification, la rémunération d’un salarié ? Comment bien rédiger un avenant de changement de poste ? Un salarié peut-il refuser un avenant de changement de poste ?
Rédigez un avenant de changement de poste juridiquement sécurisé grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger un avenant de changement de poste
Vous avez des questions ? Ça tombe bien, nous avons plein d’infos pour vous !
La signature d’un avenant écrit est-elle obligatoire pour modifier la fonction, la classification et/ou la rémunération d’un salarié ?
Oui, la signature d’un avenant écrit est obligatoire afin de formaliser l’accord du salarié pour modifier un élément de son emploi (fonction, catégorie, classification, coefficient, rémunération, etc.), et ce même si le nouveau poste est plus avantageux pour le salarié et fait suite à une promotion ou un réaménagement de poste. L’accord oral ne suffit pas
Un salarié peut-il refuser de signer un avenant modifiant sa fonction, sa classification et/ou sa rémunération ?
Oui, un salarié peut refuser de signer un avenant de changement de fonction, de classification et/ou de rémunération, sauf si la modification du contrat initial a pour origine un motif économique ou fait suite à une sanction disciplinaire
Y a-t-il une procédure pour rédiger un avenant de changement de poste ?
Oui, il est recommandé :
- d’expliquer au salarié lors d’un entretien les motifs et le contenu de l’avenant modifiant la fonction, la classification et/ou la rémunération
- de lui adresser une lettre ou l’avenant en deux exemplaires non signés par l’employeur
- de lui accorder un délai de réflexion d’au moins 15 jours
Que doit contenir l’avenant de changement de poste ?
L’avenant modifiant la rémunération d’un salarié peut contenir :
- la date d’effet de la modification envisagée
- la nature de la modification de l’emploi (intitulé du poste, catégorie cadre/non-cadre, coefficient, classification, rémunération fixe – variable – primes, etc.)
Quels éléments peuvent être modifiés par l’avenant de changement de poste ?
La modification de l’emploi peut notamment porter sur :
- des tâches nouvelles, la fonction ou les attributions
- les responsabilités ou le niveau hiérarchique
- la catégorie (ouvrier, employé, ETAM, cadre, etc.)
- le coefficient ou la classification
- la rémunération (montant, structure de la rémunération, modalités de calcul de primes ou de commissions, octroi ou suppression de primes ou d’avantages en nature, etc.)
Que doit faire l’employeur si le salarié refuse de signer un avenant modifiant sa fonction, sa classification et/ou sa rémunération ?
Si un salarié refuse de signer un avenant modifiant sa fonction, sa classification et/ou sa rémunération,l’employeur devra :
- soit renoncer à la modification de l’emploi et poursuivre le contrat de travail dans les mêmes conditions que précédemment
- soit, si un motif économique existe et est à l’origine de la modification proposée, licencier pour motif économique le salarié
Les 5 conseils pour bien rédiger un avenant de changement de poste
- Vérifiez la conformité avec la convention collective applicable (s’il y en a une)
- Indiquez la nature des modifications apportées à l’emploi (fonction, catégorie, classification et/ou rémunération)
- Indiquez la date d’effet de l’avenant
- Ajoutez éventuellement de nouvelles autres clauses plus spécifiques à votre entreprise et à vos besoins (non-concurrence, télétravail, confidentialité, etc.)
- Faites signer en 2 exemplaires l’avenant par les 2 parties
