Vous souhaitez embaucher un salarié en CDI en intégrant toutes les clauses de la convention collective Syntec (applicable au Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils) ?
Comment rédiger un contrat de travail à durée indéterminée Syntec ? Quelles sont les clauses spécifiques du CDI Syntec ?
Rédigez un CDI selon la convention collective Syntec grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger un CDI Syntec
Vous avez des questions ? Ça tombe bien : nous avons plein d’infos pour vous !
Qu’est-ce que le CDI Syntec ?
Le CDI Syntec est un contrat de travail pour une durée illimitée (sans date de fin) intégrant les spécificités de la convention collective applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite « Syntec »).
Faut-il mentionner la durée de la période d’essai dans un CDI Syntec ?
- Oui, si le CDI signé ne mentionne pas la durée de la période d’essai, l’engagement devient définitif dès la première heure de travail.
Quelles sont les clauses obligatoires dans un CDI Syntec ?
Les clauses essentielles dans un CDI Syntec sont :
- l’intitulé du poste et la date de début du contrat
- le coefficient et la classification (ETAM, enquêteurs, ingénieurs cadres)
- le lieu de travail
- le forfait temps de travail (temps complet ou partiel, 35h ou forfait jours, etc.)
- la rémunération (fixe/variable/primes)
- la mention de la convention collective Syntec
Quelles clauses spécifiques peut contenir un CDI Syntec ?
Le CDI peut contenir plusieurs clauses spéciales pour protéger l’entreprise :
- Clause de non-concurrence
- Clause de confidentialité
- Clause de mobilité
- Clause de dédit-formation
- Clause d’exclusivité
- Clause de restitution de matériel, etc.
Comment modifier la durée du travail ou les conditions initiales prévues au contrat ?
Il faut rédiger un avenant pour modifier toutes les clauses initiales du CDI Syntec : forfait temps de travail, coefficient et classification, rémunération ou encore ajout de clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, télétravail, invention, véhicule de fonction, etc.).
Comment le CDI Syntec peut-il être rompu ?
Un CDI Syntec peut être rompu notamment en cas de :
- rupture d’essai
- licenciement personnel ou économique
- démission (prise d’acte, résiliation judiciaire)
- rupture conventionnelle
Les 5 conseils pour bien rédiger un CDI Syntec
- Indiquez le coefficient et la classification (ETAM, enquêteurs, ingénieurs cadres)
- Précisez la rémunération (fixe/variable), le lieu et le forfait temps de travail
- Précisez la date d’entrée en fonction et la période d’essai
- Mentionnez la convention collective Syntec
- Ajoutez des clauses plus spécifiques à votre entreprise et à vos besoins
