Vous avez convoqué votre salarié et poursuivez une procédure de licenciement pour absences répétées ou prolongées à son terme ? Comment rédiger une lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées ? Quelles sont les mentions obligatoires d’une lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées ?
Rédigez une lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger une lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées
Vous avez des questions ? Ça tombe bien, nous avons plein d’infos pour vous !
Qu’est-ce qu’un licenciement pour absences répétées ou prolongées ?
Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est le licenciement d’un salarié fréquemment absent lorsque les absences répétées ou prolongées du salarié entraînent des perturbations pour l’entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif
Quelles sont les conditions pour licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
Pour licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées, il faut que :
- le fonctionnement de l’entreprise soit perturbé par les absences répétées et/ou prolongées du salarié
- le remplacement définitif du salarié absent soit nécessaire
Quelle est la procédure de licenciement pour absences répétées ou prolongées ?
- L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien par lettre RAR ou remise en main propre
- Il faut laisser au moins 5 jours entre la convocation et l’entretien
- Il faut ensuite notifier le licenciement disciplinaire par lettre RAR entre 2 jours et 1 mois maximum après l’entretien
Comment réagir si le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable de licenciement ?
L’absence du salarié à l’entretien préalable n’est pas en soi une faute mais n’empêche pas l’employeur de poursuivre la procédure de licenciement. Le licenciement d’un salarié qui ne s’est pas présenté à l’entretien préalable n’est pas irrégulier à condition que le salarié ait été régulièrement convoqué
Que doit comporter la lettre de licenciement pour abandon de poste ?
La lettre de licenciement pour absences répétées et/ou prolongées doit notamment contenir :
- Les faits (dates précises des absences répétées et/ou prolongées, etc.) et le motif de licenciement
- la nécessité de procéder au remplacement définitif (en CDI) du salarié absent
- la perturbation du fonctionnement de l’entreprise (mécontentement de clients, surcharge de travail pour les autres salariés, retards de livraison, etc.)
- L’application ou non de la clause de non-concurrence
- La mention de la remise des documents de fin de contrat
- La possibilité pour le salarié de demander des précisions dans les 15 jours du licenciement
Dans quel délai une lettre de licenciement peut être contestée ?
Le délai pour contester un licenciement devant le conseil de prud’hommes est d’un an, quel que soit le motif du licenciement
Les 5 conseils pour bien rédiger une lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées
- Vérifiez que le contrat de travail ou la convention collective ne prévoit pas de clause de garantie d’emploi
- Précisez les dates des absences, la nécessité d’un remplacement définitif et la perturbation de l’entreprise
- Précisez le sort des clauses spécifiques du contrat (levée ou non de la clause de non-concurrence, etc.)
- Respectez un délai de 2 jours ouvrables après l’entretien avant d’envoyer la lettre de licenciement
- Envoyez la lettre de licenciement par RAR
