Vous avez convoqué votre salarié et poursuivez une procédure de licenciement à son terme ? Comment rédiger une lettre de licenciement ? Quelles sont les mentions dans la lettre de licenciement ?
Rédigez une lettre de licenciement grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger une lettre de licenciement
Vous avez des questions ? Ça tombe bien, nous avons plein d’infos pour vous !
Quels sont les différents motifs qui peuvent figurer dans une lettre de licenciement ?
Le motif de licenciement personnel peut notamment être disciplinaire (faute, simple, grave ou lourde) ou non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.)
L’employeur peut-il compléter la lettre de licenciement après son envoi ?
Sans ajouter de nouveaux motifs, l’employeur dispose de 15 jours pour préciser les motifs envoyés notamment si le salarié en fait la demande
Est-il possible d’ajouter dans la lettre de licenciement des motifs qui n’ont pas été indiqués au salarié lors de l’entretien préalable ?
Non, les motifs indiqués dans la lettre de licenciement ne peuvent pas être différents de ceux qui ont été exposés lors de l’entretien préalable
Que doit comporter la lettre de licenciement ?
La lettre de licenciement doit notamment contenir :
- Les faits et le motif de licenciement (comportement, absences, insuffisance, etc.)
- La dispense ou non du préavis
- L’application ou non de la clause de non-concurrence
- La mention de la remise des documents de fin de contrat
- La possibilité pour le salarié de demander des précisions dans les 15 jours du licenciement
Faut-il respecter un délai pour envoyer une lettre de licenciement ?
Oui, la lettre de licenciement doit être envoyée au salarié en RAR dans un délai minimum de 2 jours après l’entretien préalable de licenciement. S’il s’agit d’un licenciement disciplinaire (faute du salarié), la lettre doit être envoyée dans un délai maximum d’un mois après l’entretien
Dans quel délai une lettre de licenciement peut être contestée ?
Le délai pour contester un licenciement devant le conseil de prud’hommes est d’un an, quel que soit le motif du licenciement
Les 5 conseils pour bien rédiger une lettre de licenciement
- Vérifiez que la convention collective ne prévoit pas de disposition particulière
- Précisez de manière factuelle et objective le(s) motif(s) justifiant le licenciement
- Indiquez la durée du préavis s’il y en a un
- Précisez le sort des clauses spécifiques du contrat (levée ou non de la clause de non-concurrence, etc.)
- Respectez un délai de 2 jours ouvrables après l’entretien avant d’envoyer la lettre de licenciement par RAR
