Vous souhaitez convoquer votre salarié à un entretien de licenciement ? Comment bien rédiger la lettre de convocation à entretien préalable ? Quelles sont les mentions à prévoir dans la lettre de convocation avant l’entretien ?
Rédigez une lettre de convocation à un licenciement grâce aux conseils pratiques de cette fiche
Questions fréquentes pour rédiger une lettre de convocation à un licenciement
Vous avez des questions ? Ça tombe bien : nous avons plein d’infos pour vous !
L’entretien préalable avant le licenciement est-il obligatoire ?
L’entretien est obligatoire car il permet à l’employeur d’expliquer ce qu’il reproche au salarié et de recueillir les explications du salarié sur le licenciement envisagé.
Faut-il respecter une procédure particulière pour convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement ?
Oui, une lettre de convocation doit être envoyée au salarié (par lettre RAR ou remise en main propre contre décharge) au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien préalable de licenciement.
Quelles mentions doit contenir la convocation à un entretien de licenciement ?
La lettre de convocation à l’entretien doit contenir :
- l’objet de l’entretien
- la date, l’heure et le lieu de l’entretien
- la possibilité pour le salarié de se faire assister (par un salarié de l’entreprise ou par un conseiller extérieur)
- les coordonnées de la mairie ou de l’inspection du travail où se trouve la liste des conseillers
Que faire si le salarié refuse de signer la décharge d’une lettre de convocation remise en main propre ?
Si le salarié refuse de signer la décharge d’une convocation remise en main propre, la lettre de convocation doit être envoyée par recommandée avec avis de réception. Si la lettre recommandée n’est pas retirée (ou est refusée) par le salarié, la date de l’entretien fixée est maintenue et la procédure de licenciement se poursuit.
Que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
Si le salarié ne vient pas à l’entretien, l’employeur peut poursuivre la procédure et envoyer la lettre licenciement deux jours après la date de l’entretien initialement fixée.
Que risque l’employeur qui oublie une des mentions dans la lettre de convocation ?
L’absence de convocation ou l’absence d’une des mentions obligatoires dans la lettre de convocation à l’entretien rend la procédure de licenciement irrégulière et ouvre droit au salarié à une indemnité d’un mois de salaire minimum.
Les 5 conseils pour bien rédiger une lettre de convocation à un licenciement
- Envoyez la convocation par RAR ou remettez-la en main propre contre récépissé signé
- Indiquez la date, l’heure et le lieu de l’entretien
- Précisez la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller
- N’indiquez pas le détail des motifs de licenciement envisagés
- Respectez le délai de 5 jours ouvrables entre la présentation de la convocation et l’entretien préalable
