Vous êtes contraint de sanctionner un salarié par un blâme ? Comment bien rédiger une lettre de blâme ? Y a-t-il une procédure pour le blâme ?
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Questions fréquentes pour rédiger un blâme
Vous avez des questions ? Ça tombe bien : nous avons plein d’infos pour vous !
Qu’est-ce qu’un blâme au travail ?
Le blâme est la sanction disciplinaire la plus légère prononcée par l’employeur à la suite d’une faute légère du salarié. Il s’agit d’un petit rappel à l’ordre ou d’une mise en garde afin que le salarié ne réitère pas le comportement reproché.
Quelles sont les conséquences d’un blâme ?
D’un niveau inférieur à l’avertissement, un blâme n’a lui aussi aucune incidence immédiate sur le contrat de travail du salarié (ni licenciement, ni mise à pied disciplinaire, ni changement de poste ou diminution de la rémunération). La réitération de fautes entraînant plusieurs blâmes peut mener à une sanction plus lourde (avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation, etc.).
Quels sont les comportements fautifs sanctionnables par un blâme ?
Tout est question d’appréciation des faits. Il peut s’agir par exemple :
- du non-respect d’une disposition du règlement intérieur
- d’une attitude verbale ou vestimentaire inadaptée
- d’un léger retard
- d’un départ avant l’horaire de fin de journée
- d’une erreur ou d’un oubli dans le travail, etc.
Quelle est la procédure disciplinaire pour un blâme ?
L’employeur a 2 mois, à compter de la connaissance des agissements du salarié, pour soit le convoquer à un entretien (mais l’entretien n’est pas obligatoire pour le blâme), soit lui adresser un blâme écrit.
S’il le convoque à entretien, il faut :
- laisser au moins 5 jours entre la convocation et l’entretien
- notifier la sanction par lettre (RAR ou remise en main propre contre décharge) ou email entre 2 jours et 1 mois maximum après l’entretien
Que doit contenir la lettre de blâme ?
La lettre de blâme doit contenir notamment :
- La date des faits reprochés au salarié
- Les faits précis (contexte) dans lesquels la faute a été commise
- Le comportement fautif (manquement) du salarié
- L’éventuel préjudice subi par l’entreprise du fait du comportement fautif
- Les sanctions encourues en cas de réitération d’un tel comportement fautif
Un salarié peut-il contester un blâme ?
Oui, un salarié peut saisir le conseil de prud’hommes s’il estime notamment que la sanction est disproportionnée par rapport à la faute commise. Il dispose de 2 ans pour contester un blâme.
Les 5 conseils pour bien rédiger un blâme
- Vérifiez ce que le règlement intérieur prévoit
- Assurez-vous que la faute n’a pas déjà été sanctionnée
- Vérifiez que faute n’est pas prescrite (2 mois pour sanctionner)
- Convoquez le salarié à un entretien (facultatif)
- Notifiez une lettre (ou un email) de blâme par RAR ou remise en main propre contre décharge
